Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet de Librairies Boyer Ltée (www.librairiesboyer.qc.ca). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent. Le fait pour vous d'accéder au présent site Web et de l'utiliser constitue votre acceptation des stipulations suivantes, ainsi que votre engagement à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions générales, veuillez ne pas employer ce site.

Lieu d’exploitation du site

Librairies Boyer Ltée exploite ce site à partir de ses bureaux situés au Canada.

10 Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield, Québec, J6T 4M2
Tél.: (450) 373-6211
Télécopieur : (514) 856-7787

Avis de propriété intellectuelle

Le site Internet de Librairies Boyer Ltée ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d'auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire.

Limitation de responsabilités

Le site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Librairies Boyer Ltée décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie notamment les garanties de qualité marchande ou d’utilisation à un usage particulier de même qu’au téléchargement, qu’à la validité, qu’à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu'il pourrait contenir ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. En aucun cas l'information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. Librairies Boyer Ltée décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait. Bien que Librairies Boyer fasse tout ce qui est possible pour que le présent site ne contienne aucune erreur, Librairies Boyer Ltée décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y retrouver. Ses dirigeants, employés ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Librairies Boyer Ltée n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autres dommages de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causés aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur son site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

Respect du droit à la confidentialité

Librairies Boyer Ltée respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée. Vous pouvez parcourir le site sans vous enregistrer ni donner de renseignements personnels, mais vous devrez vous enregistrer pour faire un achat ou pour tirer pleinement partie de certaines sections du site. Les renseignements personnels alors demandés sont nécessaires pour traiter votre commande ou pour répondre aux demandes que vous nous transmettrez par courriel. Ils sont utilisés exclusivement par Librairies Boyer Ltée pour communiquer avec vous, vous fournir les services/produits ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Aucun renseignement personnel (vos nom et adresse électronique, par exemple) n’est recueilli à moins que vous nous le transmettiez. Nous respectons en tout temps votre droit à la confidentialité, que vous soyez à la recherche d’information ou de divertissement ou que vous utilisiez nos services pour envoyer des messages ou faire des achats ou des transactions.

Déclaration générale

Tout renseignement fourni par l’entremise de ce site ne sera divulgué à aucune tierce partie sans votre permission explicite. Nous ne transmettons aucune autre information aux tierces parties, sauf lorsque vos coordonnées ou l’information sur votre commande sont nécessaires à l’exécution de votre commande. Nous n’échangeons ni ne vendons aucune adresse électronique.

Collecte de renseignements

Nous devons recueillir certaines informations de votre part afin de pouvoir traiter adéquatement votre commande et nous permettre de personnaliser votre expérience d’utilisation de ce site. Vous nous fournissez ces renseignements lorsque vous nous les transmettez, en toute connaissance de cause, lorsque vous ouvrez un compte, passez une commande, profitez d’une promotion ou d’un concours, présentez une demande d’emploi, ou encore, en accédant à ce site de quelque manière que ce soit, y compris à l’aide d’un appareil mobile ou d’un téléphone intelligent. Nous recueillons entre autres des renseignements tels que votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, le contenu de vos communications (réponses à un sondage, commentaire sur un produit, etc.), les renseignements liés à vos bons de commande (y compris l’historique de vos commandes), les renseignements liés aux demandes d’emploi effectuées sur l’un de nos sites, votre nom d’utilisateur.

Consentement

Vous pouvez choisir en tout temps de ne pas nous fournir tout ou partie de ces renseignements. Cela pourrait toutefois nuire à certaines fonctions de notre site ou à certains des services qui y sont offerts, en nous empêchant par exemple de traiter vos commandes ou de répondre à vos demandes de renseignements.

Motifs de la collecte de renseignements personnels

Nous demandons ces renseignements afin de remplir votre demande. Nous collecterons et utiliserons ces renseignements personnels uniquement pour désigner nos clients, pour communiquer avec eux en cas de besoin, pour exécuter leurs commandes, pour expédier leurs commandes par l'intermédiaire des transporteurs, pour nous protéger et les protéger contre les erreurs et la fraude, pour connaître les désirs de nos clients en matière de produits et services, pour leur fournir des renseignements sur nos produits et services, ou pour leur faire bénéficier de toutes les opportunités et activités proposés, tel qu’exigé ou autorisé par la loi.

Limite de la collecte

Nous collecterons des renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne en question pour une collecte à d’autres fins ou à moins que cela soit exigé ou autorisé par la loi. De même, nous utiliserons et communiquerons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser ou les communiquer pour une autre fin ou sauf si c’est exigé ou autorisé par la loi. Nous ne communiquerons à quiconque aucun renseignement personnel sur nos clients et ne permettrons à personne d'autre d'utiliser des renseignements personnels sur nos clients pour quelque motif que ce soit sans avoir obtenu le consentement du client. Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour réaliser les fins énoncées ou si autrement exigé par loi.

Protection de vos renseignements et de vos paiements

Nous avons mis en place des mesures pour protéger tous les renseignements personnels en notre possession contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction par inadvertance. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées au caractère délicat des renseignements. La société de traitement des paiements avec laquelle nous faisons affaire recueille ces renseignements en notre nom, les utilise exclusivement aux fins de votre opération et les conserve uniquement si vous vous prévalez de cette option. Elle les communique aux banques concernées ainsi qu’à d’autres entités appropriées afin de traiter votre paiement, de prévenir la fraude et de réduire les risques liés au crédit. Nous avons conclu une entente avec NetBanx vous garantissant toute la sécurité dont vous avez besoin. De plus, aucune donnée de votre carte de crédit ne nous est fournie. En fait, lors du paiement, vous serez en ligne avec Netbanx directement. Lorsque le paiement a été autorisé par ceux-ci, ils nous font parvenir une confirmation.

Stockage des renseignements recueillis

Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer la confidentialité des renseignements transmis par les visiteurs du site et celle de l’information stockée sur nos serveurs. Nous utilisons le protocole de sécurisation SSL pour transmettre les données vers nos serveurs durant l’ouverture d’une session et la validation d’une commande. Malgré ces efforts, il est toutefois possible que nous ne puissions empêcher une tierce partie d’accéder à ces renseignements. Nous n’en sommes alors nullement responsables.

Exactitude et accès à vos renseignements

Si vous êtes inscrit sur ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité, de votre compte, de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Si vous souhaitez revoir, corriger ou modifier les renseignements personnels que vous nous avez donnés, veuillez accéder à la section ‘’Mon compte’’ du site et suivre les directives. Nous compilerons tous les renseignements personnels en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez nous en avertir le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte et l’entreprise ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

Option de refus

Si vous ne désirez plus recevoir nos courriels promotionnels ou nos bulletins d’information, veuillez nous en aviser par courriel à l’adresse suivante : jgrefford@librairiesboyer.qc.ca en inscrivant simplement ‘’désabonnement’’ comme objet de votre message. Nous répondrons aussi rapidement que possible à votre demande. Sachez cependant que nous continuerons de communiquer avec vous au sujet de vos opérations (commandes passées en ligne, par exemple).

Liens vers d’autres sites

Les sites Web auxquels vous accédez par un lien hypertexte ou par un autre moyen à partir du présent site Web ont, à moins d'indication contraire, été créés de façon indépendante par des tiers et nous n’avons aucun contrôle sur l'exactitude, la validité ou le caractère complet de l'information qui y figure. Ces liens ne sont que complémentaires à ce présent site et ne constituent pas un endossement par l’entreprise. Si vous décidez d'accéder à ces sites, c'est à vos propres risques que vous le faites. Pour vivre la meilleure expérience virtuelle qui soit, nous vous encourageons à lire les politiques de chaque site visité.

Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Ce site Web s'adresse au grand public et ne vise à recueillir aucun renseignement concernant des enfants âgés de moins de treize ans. Nous demandons aux parents de surveiller les activités en ligne de leurs enfants. Les enfants âgés de moins de treize ans ne devraient fournir aucun renseignement sur ce site. Les autres personnes mineures ne devraient fournir aucun renseignement sans le consentement d'un parent.

Virus

Librairies Boyer Ltée n'assume pas de responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assume aucune responsabilité à l'égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.

Produits numériques

Les fichiers numériques acquis par le biais de ce site sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location sont absolument interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions d’utilisation constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Dès que la transaction a été acceptée et que le paiement a été effectué, le client recevra un lien sécurisé permettant le téléchargement des fichiers numériques achetés. Le nombre de téléchargements autorisés et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.

Les fichiers numériques peuvent être ‘’tatoués’’ ou faire l’objet de protection électronique qui limitent l’impression, le ‘’copier/coller’’ ou les transferts sur d’autres appareils. Ces mesures ont pour but de mieux protéger les auteurs. Certains éditeurs ont décidé de protéger leur livre par la DRM (Digital Rights Management) d’Adobe CS4, qui est un verrou numérique. Dans le cas de la protection ACS4, le fichier téléchargé est un fichier ‘’URLLink.acsm’’, qui contient les informations de licence associée au fichier numérique, et qui permet au logiciel Adobe Digital Editions de télécharger et décrypter le fichier PDF. Dans le cas d’ACS4, l’implication pour l’utilisateur est qu’il doit :

télécharger et installer le logiciel Adobe Digital Editions
se créer un compte d’utilisateur Adobe
ouvrir le fichier URLLink.acms dans Adobe Digital Editions et le fichier PDF sera téléchargé et décrypté

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Librairies Boyer ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations, graphiques, images et autres matériels) reproduits sur ce site sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. L'utilisation non autorisée de ce contenu peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections, aucun élément ne peut être vendu, modifié, copié, reproduit, distribué, publié, exhibé, traduit, téléchargé, affiché, transmis ou utilisé de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Librairies Boyer Ltée. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger ces éléments, mais uniquement à votre usage personnel et à des fins non commerciales et à la condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Vous reconnaissez que le téléchargement ne vous confère aucun droit. Vous consentez à vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions relatifs aux droits d'auteur visant le contenu du présent site Web ou le contenu auquel le présent site Web donne accès.

Vous devez utiliser le présent site Web ainsi que son contenu et les documents ou l'information qui s'y trouvent uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez diffuser par l'intermédiaire du présent site Web, notamment par téléchargement ou distribution, des documents ou de l'information qui ont un contenu diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieux, ou qui, de toute autre façon, contreviennent à une loi ou enfreignent les droits d'une autre personne ou entité, ou constituent une violation de ceux-ci, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens et de services. Vous serez seul responsable du contenu des documents ou de l'information que vous communiquerez par l'intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. L’entreprise interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche un autre utilisateur d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur.

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Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser ce contenu ou même d’utiliser ce site sera annulée automatiquement et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de ce contenu.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Librairies Boyer Ltée ou des tiers. Rien ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Erreurs de typographie

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Modification des conditions d’utilisation

Nous sommes toujours à l’affût de moyens d’améliorer les caractéristiques et les services de notre site Web ainsi que d’améliorer notre façon de communiquer nos pratiques d’information. Librairies Boyer Ltée se réserve donc le droit en tout temps de modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Nous vous encourageons à relire cette page périodiquement pour être au courant des mises à jour qui y seront apportées.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes stipulations, ou si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Questions et commentaires

Pour toutes questions ou commentaires sur les conditions d’utilisation, adressez-vous à Julie Grefford par courriel au jgrefford@librairiesboyer.qc.ca ou par téléphone au 450 373-6211 au poste 2003.