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Code judiciaire congolais annoté

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Code judiciaire congolais annoté

Par : Sylvain Kitenge Lobaba

Collection : Études africaines

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140314285

ISBN : 9782140314285

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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

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