Librairies Boyer Ltée.
Prix de la rupture

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Prix de la rupture

Par :

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296939349

ISBN : 9782296939349

13,99 $

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Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".

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