Code de l'arbitrage et de la médiation ohada
Par : Hygin Didace Amboulou
Collection : Études africaines
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140346453
ISBN : 9782140346453
12,97 $
Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.
* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.
Retour à la liste des produits
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.