La cour commune de justice et d'arbitrage
Par : Serge-Patrick Levoa Awona
Collection : Harmattan cameroun
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140197666
ISBN : 9782140197666
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.
