Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé
Par : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
Collection : Harmattan rdc
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140193934
ISBN : 9782140193934
18,87 $
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La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.