Le logiciel et le droit
Par : Alain Bensoussan
Editeur : Lavoisier-Hermès
Numéro de produit : 9782746230200
ISBN : 9782746230200
112,95 $
Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.
* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.
Retour à la liste des produits
Mémento-guide ayant pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.
