La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive
Par : Jérémie Boulay
Editeur : Lavoisier-Tec & Doc
Numéro de produit : 9782743005337
ISBN : 9782743005337
51,95 $
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Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.
