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Droit comparé de la commande publique au sein de l'uemoa

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Droit comparé de la commande publique au sein de l'uemoa

Par :

Collection : Études africaines

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140181726

ISBN : 9782140181726

34,40 $
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L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.

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