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Fonctionnement de la cour constitutionnelle de la république de guinée

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Fonctionnement de la cour constitutionnelle de la république de guinée

Par :

Collection : Harmattan guinée

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140175480

ISBN : 9782140175480

26,63 $
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La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.

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