Librairies Boyer Ltée.
Procédure civile en rdc. explications pratiques

* Le produit peut différer de l'image

Procédure civile en rdc. explications pratiques

Par :

Collection : Études africaines

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140169076

ISBN : 9782140169076

36,62 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.