Procédure civile en rdc. explications pratiques
Par : Jacques N'Toni Kiesse
Collection : Études africaines
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140169076
ISBN : 9782140169076
36,62 $
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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.