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L'interprétation du droit pénal au canada et en france

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L'interprétation du droit pénal au canada et en france

Par : André Kazadi

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140162541

ISBN : 9782140162541

17,69 $

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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.

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