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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Par : Achour Taibi

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140083976

ISBN : 9782140083976

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L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

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