La différenciation territoriale
Par : Roselyne Allemand
Collection : Grale
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140152771
ISBN : 9782140152771
27,13 $
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
