Librairies Boyer Ltée.
Le déséquilibre contractuel en droit malien

* Le produit peut différer de l'image

Le déséquilibre contractuel en droit malien

Par :

Collection : Études africaines

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140153808

ISBN : 9782140153808

42,47 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

Produits similaires