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Droit pénal général de la rdc

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Droit pénal général de la rdc

Par : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Collection : Études africaines

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140148798

ISBN : 9782140148798

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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions et colloques. Il met en lumière à la fois l'appartenance du droit pénal congolais à la famille juridique romano-germanique et les voies spécifiques que ce dernier adopte.