Regime legislatif, reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie
Par : Gérard Orfila
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782296411982
ISBN : 9782296411982
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application
