Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Par : Jean-David Dreyfus
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782296351899
ISBN : 9782296351899
49,29 $
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Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
