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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Par : Alexis Frank

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782296202122

ISBN : 9782296202122

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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.