Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Par : Alexis Frank
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782296202122
ISBN : 9782296202122
40,11 $
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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.