Librairies Boyer Ltée.
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

* Le produit peut différer de l'image

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Par : Alexis Frank

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782296202122

ISBN : 9782296202122

40,11 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Produits similaires