Le conseil de l'europe et les collectivités territoriales
Par : Vasiliki Kalimeri
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782336789330
ISBN : 9782336789330
56,54 $
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Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
