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Réforme de la prescription pénale

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Réforme de la prescription pénale

Par : Christine Courtin

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782336843254

ISBN : 9782336843254

18,84 $

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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

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