Les autorités de régulation des services publics en réseaux
Par : José Sebastian Kurlat Aimar
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782336850900
ISBN : 9782336850900
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Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.
