Le train de vie en droit privé
Par : Michaël Martinez
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782336852645
ISBN : 9782336852645
44,83 $
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.