Librairies Boyer Ltée.
Le train de vie en droit privé

* Le produit peut différer de l'image

Le train de vie en droit privé

Par : Michaël Martinez

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782336852645

ISBN : 9782336852645

44,83 $

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.