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Protection de la qualité des eaux douces au canada et dans l'union européenne

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Protection de la qualité des eaux douces au canada et dans l'union européenne

Par : Claire Joachim

Collection : Le droit aujourd'hui

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140104541

ISBN : 9782140104541

49,55 $

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Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.

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