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Justice constitutionnelle et subsidiarité

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Justice constitutionnelle et subsidiarité

Par : Claire Aguilon

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140109522

ISBN : 9782140109522

40,11 $

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La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.