La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Par : Alphonse Ngoyi Kasanji
Collection : Notes de cours
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782140128233
ISBN : 9782140128233
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Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
