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Droit pénal français et droit pénal suisse

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Droit pénal français et droit pénal suisse

Par : Yvan Jeanneret

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782140048531

ISBN : 9782140048531

29,49 $

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La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont différents à plusieurs points de vue : celui des actes que les deux législateurs ont érigé en infractions, celui des sanctions envisagées. Enfin, ils diffèrent dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. L'étude de ce dernier point est l'objet de cette étude.