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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

Par : Antoine Germon

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782336360676

ISBN : 9782336360676

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Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.