L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
Par : Laura Tallet-Preud'Homme
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782336362656
ISBN : 9782336362656
49,55 $
Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.
* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.
Retour à la liste des produits
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.