Des contentieux de l'action publique locale
Par : Jean-Luc Pissaloux
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782140048357
ISBN : 9782140048357
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.