Librairies Boyer Ltée.
Des contentieux de l'action publique locale

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Des contentieux de l'action publique locale

Par : Jean-Luc Pissaloux

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782140048357

ISBN : 9782140048357

20,05 $

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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

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