L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
Par : Clément Rouillier
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782336360270
ISBN : 9782336360270
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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.
