Librairies Boyer Ltée.
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Par : Franck Ludwiczak

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782336385822

ISBN : 9782336385822

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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

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