Le droit de la péréquation financière
Par : Matthieu Houser
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782336375717
ISBN : 9782336375717
28,31 $
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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
