Librairies Boyer Ltée.
Principe de territorialité de la propriété intellectuelle

* Le produit peut différer de l'image

Principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Par : Bouche Nicolas

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296301368

ISBN : 9782296301368

46,80 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. ?'uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.

Produits similaires