Principe de territorialité de la propriété intellectuelle
Par : Bouche Nicolas
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296301368
ISBN : 9782296301368
46,80 $
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L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. ?'uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.