Librairies Boyer Ltée.
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

* Le produit peut différer de l'image

Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Par : Mathilde Boulet

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296496156

ISBN : 9782296496156

62,53 $

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Produits similaires