Librairies Boyer Ltée.
Principes généraux de la loi sur le droit d'auteur

* Le produit peut différer de l'image

Principes généraux de la loi sur le droit d'auteur

Par : Baribeau/Gadoury/Gingras

Editeur : Publications Quebec

Numéro de produit : L0393191

ISBN : 9782551252169

39,95 $

Disponibilité : En ligne (pour inventaire en magasin contactez-nous)
Livraison : Livraison dans 10 à 12 jours ouvrables, si disponible chez l’éditeur.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.

Produits similaires