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Mort du dernier privilège

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Mort du dernier privilège

Par : Kapteijns Lidwien

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782336275314

ISBN : 9782336275314

22,43 $

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Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

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