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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'ohada

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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'ohada

Par :

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296230224

ISBN : 9782296230224

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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

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