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Autonomie de l'arbitrage commercial inte

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Autonomie de l'arbitrage commercial inte

Par : Collectif

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782336254111

ISBN : 9782336254111

40,95 $

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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

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