L'indemnisation du préjudice corporel
Par : Vincent Dang
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296253742
ISBN : 9782296253742
17,69 $
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Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
