Librairies Boyer Ltée.
Le droit des parcelles de terrain au congo (tome 1) - droits

* Le produit peut différer de l'image

Le droit des parcelles de terrain au congo (tome 1) - droits

Par : Hélène Join-Lambert Milova

Collection : Études africaines

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782336260426

ISBN : 9782336260426

31,99 $

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ?"uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Produits similaires