Le contrôle de constitutionnalité des lo
Par : François
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296813083
ISBN : 9782296813083
15,11 $
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Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.
