Les enjeux juridiques du secret bancaire
Par : Bertrand Perrin
Collection : Les actes de l'ilce
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296811409
ISBN : 9782296811409
22,99 $
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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.