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La clientèle commerciale : cession, location et partage

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La clientèle commerciale : cession, location et partage

Par : Sorbier Marc

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296331020

ISBN : 9782296331020

22,41 $
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Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et les spécialistes des fusions-acquisitions trouveront toutes les réponses à propos des contrats sur la clientèle. Enfin l'auteur propose une synthèse des évolutions de la théorie et de la pratique et une réforme pragmatique du droit relatif au fonds de commerce en adéquation avec les exigences du commerce global.

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