Audition du citoyen et motivation décisi
Par : Eisenberg Ewald
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296420434
ISBN : 9782296420434
19,35 $
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Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
