Le tribunal pénal international de la haye
Par : Juristes Sans Frontieres
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296419148
ISBN : 9782296419148
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En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ?
