Librairies Boyer Ltée.
Propriété économique, dépendance et responsabilité

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Propriété économique, dépendance et responsabilité

Par : Del Cont Catherine

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296337176

ISBN : 9782296337176

45,28 $
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L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

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