Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle france dans
Par : Frelon Elise
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296301863
ISBN : 9782296301863
19,50 $
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.