Organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux
Par : Hourquebie Fabrice
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296399099
ISBN : 9782296399099
24,14 $
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Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
