Librairies Boyer Ltée.
Référés d'urgence devant le juge adminis

* Le produit peut différer de l'image

Référés d'urgence devant le juge adminis

Par : Collectif

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296475052

ISBN : 9782296475052

10,73 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.

Produits similaires